HARCÈLEMENT

STOP AU HARCÈLEMENT !

 

HARCELÉ.E MORALEMENT ? Notre cabinet d’avocats  intervenant en droit social vous assiste et vous défend.
NE RESTEZ PAS SANS RIEN FAIRE ! Sous prétexte de tolérance, ne devenez pas une victime.
 

Nous mettons notre expérience et notre expertise afin de vous aider à trouver des solutions concrètes.

 

Pour faciliter la constitution de votre dossier et vous accompagner dans les démarches à entreprendre, nous vous proposons une procédure clé en main à télécharger au format PDF.

 

VICTIME DE HARCÈLEMENT MORAL : COMMENT RÉAGIR ?

 

Nous savons à quel point cette situation peut être éprouvante physiquement et émotionnellement, mais vous devez réagir !

 

Face à une situation de harcèlement moral, des solutions existent et vous devez vous défendre.

 

Nous vous aidons à donner une réponse adaptée en vous proposant des actions en vue de faire cesser cette situation de harcèlement et à obtenir une indemnisation de votre préjudice.

NOTRE SOLUTION : UNE PROCÉDURE “CLÉ EN MAIN”

 

Un dossier pratique et complet à mettre en oeuvre immédiatement, qui vous guidera :

 

  • Sur la liste des actions à mener dès maintenant, dont notamment des courriers rédigés par notre cabinet à adresser à tous les interlocuteurs devant agir face à votre situation de harcèlement et pouvant vous apporter un soutien ;

 

  • Un mode d’emploi très précis pour vous constituer la preuve du harcèlement dont vous êtes victime, la preuve étant l’élément déterminant et essentiel pour obtenir gain de cause ;

 

  • Sur la façon de préserver vos intérêts dans le cadre de la préparation d’une éventuelle négociation ou action judiciaire.

 

Il est beaucoup plus onéreux d’avoir recours à une procédure “classique” chez un avocat.

 

C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité rendre cette procédure accessible au plus grand nombre.
 

PROCÉDURE COMPLÈTE
120 euros TTC

Vous pourrez télécharger votre dossier au format PDF immédiatement après le paiement.

 

Qui sommes-nous ?

Notre Cabinet intervient en droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale…) et connaît parfaitement le monde de l’entreprise. Nous considèrons qu’aucune situation de harcèlement moral ne doit rester sans réponse.

HARCÈLEMENT MORAL : QUE DIT LA LOI ?

Le harcèlement moral est défini par le Code du travail par l’article L1152-1 du Code du travail qui dispose que :

“Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel”.

Le Code pénal dispose également au sujet du harcèlement moral que :

“Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende”.

Au niveau de l’union européenne, le harcèlement moral est également définit par les textes (article 26 de la Charte Sociale Européenne, l’article 2-3 de la Directive n° 2000-78 du Conseil du 27 novembre 2000).

En droit français, trois conditions sont à démontrer pour que les juges retiennent cette qualification de harcèlement moral :

L’élément matériel c’est à dire les actes constitutifs du harcèlement moral ;
La répétition de ces faits dans le temps ;
La dégradation de l’état de santé liée aux conditions de travail.


Premièrement, il est impératif de vous questionner quant aux faits à l’origine du harcèlement moral que vous subissez afin de vous assurer qu’ils entrent bien dans le cadre de cette qualification.

A titre d’exemple, sont constitutifs de harcèlement moral les faits suivants :

Des agressions verbales pouvant se caractériser par des propos injurieux (insultes), humiliants (par exemple, “nulle”, “folle”), déplacés, vexatoires. Il peut également s’agir de fausses accusations (accusations infondées de malversations, reproches permanents injustifiés). Le ton employé peut également être constitutif de harcèlement moral (un supérieur hiérarchique qui s’adresse systématiquement en hurlant, ou par un humour déplacé voire ordurier). Les menaces peuvent également être constitutives de harcèlement moral (menaces de licenciement, de mort). Ces agressions verbales peuvent également être indirectes (par exemple, un salarié qui s’emploie à dénigrer et à diffuser une image d’incompétence de la victime…)
Des conditions de travail vexatoires (affecter un salarié dans un local exigu ou isoler un salarié et le placer sous surveillance permanente, fouilles du bureau d’un salarié pendant son absence, demander à un salarié de se dévêtir en vertu d’un pseudo-argument sanitaire, les refus de formation et de congé dénués de toute objectivité…) ;
Des comportements abusifs (privation de salaire, cumul de sanctions disciplinaires injustifiées…)
D’autres actes indirects peuvent également être constitutifs de harcèlement moral (exiger des tâches impossibles à réaliser, une surcharge de travail, l’affectation à un travail trop qualifié ou sous-qualifié par rapport aux compétences du salarié, les modifications de contrat, les sanctions de salaire, la privation de travail ou les demandes de travaux inutiles…)


Deuxièmement, vous devez parvenir à démontrer que ces actes se sont répétés dans le temps et qu’il ne s’agit pas d’un acte unique et isolé. Les juges apprécient cette condition en fonction de la gravité des faits reprochés ainsi que leur intensité. Des agissements répétés s’étant déroulés sur une période de deux mois ont pu valablement être qualifiés par les juridictions de harcèlement moral.

Troisièmement, vous devez également être en mesure de pouvoir démontrer que la dégradation de vos conditions de travail s’est accompagnée d’une dégradation de votre état de santé physique et mental. Il est impératif de s’assurer de disposer de certificats médicaux (médecin traitant, médecin du travail, psychologue, psychiatre, arrêt maladie le cas échéant, etc.), ordonnances permettant de faire état de la fragilité de votre état de santé.

Enfin, nous souhaitons attirer votre attention sur les difficultés récurrentes des salariés qui sont confrontés à la difficulté de rapporter la preuve des agissements qu’ils subissent.

Afin de faciliter la constitution de votre dossier, de vous accompagner et de vous guider dans ce processus de démonstration des agissements que vous subissez, nous vous proposons une procédure clé en main des actions à mener accompagnées d’un ensemble de courriers à adresser à l’ensemble des acteurs ayant un impact sur la prévention des faits de harcèlement moral au sein de l’entreprise. Cette procédure vous permettra d’avoir une réaction adaptée  quant au harcèlement moral que vous subissez.