REVUE DE PRESSE
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3 septembre 2018La Cour de Cassation a réaffirmé le principe selon lequel il est nécessaire, pour des salariés qui s...
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3 septembre 2018La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui permet aux deux parties ...
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3 septembre 2018Un salarié qui utilise son temps de travail à des fins différentes de celles pour lesquelles il perç...
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3 septembre 2018Le contrat à durée indéterminée est très encadré par le code du travail. Il en résulte que ses cas d...
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3 septembre 2018Commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise le salarié qui, en refusant...
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3 septembre 2018Une société mère peut être condamnée à verser des dommages intérêts aux salariés de l’une de ses fil...
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3 septembre 2018Un syndicat qui n’a pas participé aux dernières élections ne peut pas se prévaloir, pour établir sa ...
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3 septembre 2018La prise d’acte de la rupture d’un contrat de travail produit les effets d’un licenciement nul lorsq...
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3 septembre 2018Par un arrêt du 14 novembre 2017, la Cour de Cassation a jugé qu’il est possible pour un employeur d...
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3 septembre 2018Le Conseil d’Etat a jugé qu’il est possible pour un employeur de saisir le Conseil de l’ordre des mé...
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3 septembre 2018La seule circonstance que le principe de secret du vote n’ait pas été respecté ou que le salarié pro...
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2 septembre 2018Le salarié dont le licenciement pour motif personnel ou économique est notifié à compter du 18 décem...