Inégalité de traitement

La Cour de Cassation a réaffirmé le principe selon lequel il est nécessaire, pour des salariés qui se prétendent victimes d’une inégalité de traitement, de démontrer qu’ils étaient dans une situation identique ou similaire à celle des salariés qui ont bénéficié de l’avantage en question. Dès lors, la preuve de l’atteinte au principe d’égalité de traitement doit être apportée par celui qui l’invoque.

En l’espèce, des salariés de droit privé de La Poste invoquaient une atteinte au principe d’égalité de traitement au motif que les salariés fonctionnaires de la société touchaient un complément à leur salaire contrairement à eux. La Cour de Cassation a cependant refusé leur demande en justifiant sa décision par le fait qu’aucune situation identique ou similaire n’a été démontrée entre les salariés de droit privé et les salariés fonctionnaires par les demandeurs. (Cass. Soc. 4 avril 2018 n°16-27.703 à 16-27.805)