Nos domaines d'intervention

Notre cabinet intervient dans les domaines suivants : 

 

● En droit du travail :

. Rédaction et modification de contrats (contrats, avenants et clauses particulières…)
. Assistance, stratégie et formalisation des dossiers de rupture ou pré-rupture du contrat de travail
. Procédures disciplinaires
. Négociation transactionnelle
. Négociation obligatoire, collective et rédaction d’accords collectifs
. Gestion des conflits collectifs
. Elections et Représentation du personnel
. Procédures d’information et de consultation des instances de représentation du personnel
. Droit syndical
. Politique de rémunération (Minima, primes et bonus, gratifications, avantage en nature, protection sociale, avantages collectifs)
. Prévention des discriminations et du harcèlement moral et sexuel
. Protection des données personnelles, codes éthiques, chartes informatiques
. Droit à la déconnexion
. Sécurité, hygiène et santé au travail
. Gestion de la mobilité
. Chartes et règlements intérieurs
. Statuts des dirigeants (Accompagnement, cumul contrat de travail et mandat social…)
. Salariés protégés
. Gestion de l’absentéisme
. Contrats aidés
. Epargne et actionnariat salarial
. Droit de la fonction publique
. Durée et aménagement du temps de travail
. Prévoyance – Retraite
. Conseil quotidien dans l’application des réglementations

 

● En droit pénal :

 

. Prévention du risque pénal

. Audit de conformité pénale : analyse des pratiques d’une entreprise (ou d’un particulier) pour vérifier leur conformité aux lois pénales (anticorruption, fraude, abus de biens sociaux, blanchiment, etc.)

. Mise en place de programmes de conformité (“compliance”) : élaboration de chartes éthiques, procédures internes, formations du personnel

. Sensibilisation et formation : sessions sur les risques pénaux liés à certaines fonctions (dirigeants, responsables RH, financiers…)

. Consultations juridiques : réponses écrites ou orales sur des questions pénales (qualification d’une infraction, prescription, responsabilité pénale…)

. Rédaction de notes ou d’avis juridiques pour anticiper la responsabilité pénale d’un acte ou d’une décision

 

● En droit commercial :

 

. Conditions générales de vente

. Contrats commerciaux

. Stratégie

. Négociation

. Rédaction et négociation d’accords commerciaux, négociations et rédaction des baux commerciaux

 

● En droit des sociétés :

 

Opérations de création d’entreprise, rédaction de pacte d’actionnaires, pacte Dutreil, exploitation dans le cadre d’une franchise, cession ou acquisition d’entreprise, de restructuration (fusions, création de filiale….)

En partenariat avec un cabinet d’expertise comptable, le cabinet vous accompagne également pour toute évaluation d’entreprise, de fonds de commerce, ou titres sociaux

● En droit social :

. Assistance et représentation devant les juridictions civiles, pénales et administratives, en référé et au fond ainsi que devant les autorités administratives indépendantes (Défenseur des droits…)

. Contentieux individuels : licenciement pour motif personnel, disciplinaire et économique, inaptitude, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire, rémunération, conclusion, exécution et rupture du contrat de travail, harcèlement moral et sexuel, discrimination, égalité de traitement, travail précaire, concurrence déloyale, durée et temps de travail…

. Contentieux collectifs : expertise, plan de sauvegarde de l’emploi, élections professionnelles et désignation syndicale, représentants du personnel, restructurations…

. Contentieux des accidents du travail – AT/MP – faute inexcusable et plus généralement, tous contentieux touchant la protection sociale, la sécurité sociale et les régimes obligatoires

. Contrôle et redressement URSSAF : accompagnement, contestation du redressement, mise en place d’actions correctives :

• Analyse préalable de votre situation et des risques de redressement
• Assistance à la réception de l’avis de contrôle
• Préparation des documents et échanges avec l’inspecteur URSSAF
• Présence lors des réunions et entretiens de contrôle
• Identification des points de vigilance (frais professionnels, statut des dirigeants, rémunérations, sous-traitance, indépendants, etc.)
• Contestation de la mise en demeure et saisine de la Commission de recours amiable
• Contestation devant le Tribunal judiciaire de la décision de la Commission de recours amiable

 

● En droit pénal :

 

• En droit pénal du travail : Mouvement de grève illicite, délit d’entrave, harcèlement moral et sexuel, discrimination, travail dissimulé, hygiène et sécurité, responsabilité pénale de la personne morale et du dirigeant, durée du travail, prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage, sous-traitance, recours aux contrats précaires…

 

• En droit pénal des affaires : Vol, escroquerie, faux, abus de confiance, corruption, abus de biens sociaux…

 

● En droit commercial : Recouvrement des créances, rupture des relations commerciales, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, suivi de l’exécution d’accords conclus et de décisions de justice.

 

● En difficulté des entreprises : Accompagnement des entreprises et leurs dirigeants dans le traitement amiable (procédure de sauvegarde) et judiciaire des difficultés (redressement et liquidation judiciaire), ainsi que dans le contentieux des affaires

Fort de son expérience et de sa réactivité, le Cabinet met à la disposition de ses clients toutes ses compétences afin de les aider à anticiper, gérer et surmonter des situations économiques et juridiques parfois complexes

Qu’il s’agisse de prévenir les difficultés, de négocier des solutions amiables ou de défendre les intérêts des dirigeants et de l’entreprise devant les juridictions, le cabinet intervient avec rigueur, stratégie et disponibilité

. Audit social pré-acquisition, cession ou fusion …

. Audit qualité (analyse des pratiques et propositions d’améliorations)

. Audit de risques

. Transferts légaux et conventionnels des contrats de travail
. Négociation collective
. Restructuration / Licenciement économique  dont notamment conduite de plans de sauvegarde de l’emploi / plans de départs volontaires / ruptures conventionnelles collectives
. Opérations de fusion, acquisition, cession, externalisation, concentration
. Aménagement du temps de travail
. Politiques de rémunération.