Nos domaines d'intervention

CONSEIL

Notre cabinet intervient en relations individuelles et collectives de travail :

. Rédaction et modification de contrats (contrats, avenants et clauses particulières…)
. Assistance, stratégie et formalisation des dossiers de rupture ou pré-rupture du contrat de travail
. Procédures disciplinaires
. Négociation transactionnelle
. Négociation obligatoire, collective et rédaction d’accords collectifs
. Gestion des conflits collectifs
. Elections et Représentation du personnel
. Procédures d’information et de consultation des instances de représentation du personnel
. Droit syndical
. Prévention du risque pénal (Délégation de pouvoirs, relation avec l’administration du travail…)
. Politique de rémunération (Minima, primes et bonus, gratifications, avantage en nature, protection sociale, avantages collectifs)
. Prévention des discriminations et du harcèlement moral et sexuel
. Protection des données personnelles, codes éthiques, chartes informatiques
. Droit à la déconnexion
. Sécurité, hygiène et santé au travail
. Gestion de la mobilité
. Chartes et règlements intérieurs
. Statuts des dirigeants (Accompagnement, cumul contrat de travail et mandat social…)
. Salariés protégés
. Gestion de l’absentéisme
. Contrats aidés
. Epargne et actionnariat salarial
. Droit de la fonction publique
. Durée et aménagement du temps de travail
. Prévoyance – Retraite
. Conseil quotidien dans l’application des réglementations

CONTENTIEUX

Assistance et représentation devant les juridictions civiles, pénales et administratives, en référé et au fond ainsi que devant les autorités administratives indépendantes (Défenseur des droits…)

. Contentieux individuels : licenciement pour motif personnel, disciplinaire et économique, inaptitude, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire, rémunération, conclusion, exécution et rupture du contrat de travail, harcèlement moral et sexuel, discrimination, égalité de traitement, travail précaire, concurrence déloyale, durée et temps de travail…

. Contentieux collectifs : expertise, plan de sauvegarde de l’emploi, élections professionnelles et désignation syndicale, représentants du personnel, restructurations…

. Droit pénal du Travail : mouvement de grève illicite, délit d’entrave, harcèlement moral et sexuel, discrimination, travail dissimulé, hygiène et sécurité, responsabilité pénale de la personne morale et du dirigeant, durée du travail, prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage, sous-traitance, recours aux contrats précaires…

. Contentieux des accidents du travail – AT/MP – faute inexcusable et plus généralement, tout contentieux touchant la protection sociale, la sécurité sociale et les régimes obligatoires

. Contrôle et redressement URSSAF : accompagnement, contestation du redressement, mise en place d’actions correctives…

AUDIT

. Audit social pré-acquisition, cession ou fusion …

. Audit qualité (analyse des pratiques et propositions d’améliorations)

. Audit de risques

RÉORGANISATION

. Transferts légaux et conventionnels des contrats de travail
. Négociation collective
. Restructuration / Licenciement économique  dont notamment conduite de plans de sauvegarde de l’emploi / plans de départs volontaires / ruptures conventionnelles collectives
. Opérations de fusion, acquisition, cession, externalisation, concentration
. Aménagement du temps de travail
. Politiques de rémunération.

CONSEIL

Notre cabinet intervient en relations individuelles et collectives de travail :

. Rédaction et modification de contrats (contrats, avenants et clauses particulières…)
. Assistance, stratégie et formalisation des dossiers de rupture ou pré-rupture du contrat de travail
. Procédures disciplinaires
. Négociation transactionnelle
. Négociation obligatoire, collective et rédaction d’accords collectifs
. Gestion des conflits collectifs
. Elections et Représentation du personnel
. Procédures d’information et de consultation des instances de représentation du personnel
. Droit syndical
. Prévention du risque pénal (Délégation de pouvoirs, relation avec l’administration du travail…)

. Politique de rémunération (Minima, primes et bonus, gratifications, avantage en nature, protection sociale, avantages collectifs)
. Prévention des discriminations et du harcèlement moral et sexuel
. Protection des données personnelles, codes éthiques, chartes informatiques
. Droit à la déconnexion
. Sécurité, hygiène et santé au travail
. Gestion de la mobilité
. Chartes et règlements intérieurs
. Statuts des dirigeants (Accompagnement, cumul contrat de travail et mandat social…)
. Salariés protégés
. Gestion de l’absentéisme
. Contrats aidés
. Epargne et actionnariat salarial
. Droit de la fonction publique
. Durée et aménagement du temps de travail
. Prévoyance – Retraite
. Conseil quotidien dans l’application des réglementations

CONTENTIEUX

Assistance et représentation devant les juridictions civiles, pénales et administratives, en référé et au fond ainsi que devant les autorités administratives indépendantes (Défenseur des droits…)

. Contentieux individuels : licenciement pour motif personnel, disciplinaire et économique, inaptitude, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire, rémunération, conclusion, exécution et rupture du contrat de travail, harcèlement moral et sexuel, discrimination, égalité de traitement, travail précaire, concurrence déloyale, durée et temps de travail…

. Contentieux collectifs : expertise, plan de sauvegarde de l’emploi, élections professionnelles et désignation syndicale, représentants du personnel, restructurations…

. Droit pénal du Travail : mouvement de grève illicite, délit d’entrave, harcèlement moral et sexuel, discrimination, travail dissimulé, hygiène et sécurité, responsabilité pénale de la personne morale et du dirigeant, durée du travail, prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage, sous-traitance, recours aux contrats précaires…

. Contentieux des accidents du travail – AT/MP – faute inexcusable et plus généralement, tout contentieux touchant la protection sociale, la sécurité sociale et les régimes obligatoires

. Contrôle et redressement URSSAF : accompagnement, contestation du redressement, mise en place d’actions correctives…

AUDIT

. Audit social pré-acquisition, cession ou fusion …

. Audit qualité (analyse des pratiques et propositions d’améliorations)

. Audit de risques

RÉORGANISATION

. Transferts légaux et conventionnels des contrats de travail
. Négociation collective
. Restructuration / Licenciement économique  dont notamment conduite de plans de sauvegarde de l’emploi / plans de départs volontaires / ruptures conventionnelles collectives
. Opérations de fusion, acquisition, cession, externalisation, concentration
. Aménagement du temps de travail
. Politiques de rémunération.