1. EDITEUR DE LA PLATEFORME
Cabinet GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO
Avocats au Barreau de Paris (Toque B 750)
Siège social : 194, rue de Courcelles 75017 Paris
SELARL au capital de 348.000 Euros
RCS Paris : 523 255 784
SIRET : 523 255 784 00010
Téléphone : 01.42.66.01.42
Fax : 01.42.66.00.44
E-mail : gbc.avocats@cennamo.fr
2. HÉBERGEMENT DE LA PLATEFORME
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Tél : 0970 808 911
3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur et responsable de la rédaction et de la publication est Me Geoffrey Barthélémy Cennamo, dont les coordonnées sont les suivantes : 194, rue de Courcelles – 75017 Paris.
Tél : 01 42 66 01 42
E-mail : gbc.avocats@cennamo.fr
4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Me Geoffrey Barthélémy Cennamo, 194, rue de Courcelles – 75017 Paris.
Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses Utilisateurs, le Cabinet GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO pourra être amené à collecter des données nominatives sur l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (« cookies ») conformément à la section suivante.
En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de la Publication du Site vous informe que :
- Le Cabinet GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO est responsable de traitement des données des Utilisateurs collectées sur la Plateforme au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
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- Ces données sont consignées dans un registre tenu par le Cabinet GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO, et protégées par par un système informatique protégé et sécurisé ;
- Le responsable du fichier est Me Geoffrey Barthélémy Cennamo, Délégué à la Protection des Données – DPO – dont les coordonnées sont les suivantes : 194, rue de Courcelles – 75017 Paris ;
- Elles ne seront conservées que 4 semaines, dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré ; dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le Cabinet Geoffrey Barthélémy Cennamo.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif d’inscription n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.
5. CRÉDITS PHOTOS
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Certaines photographies ont été réalisées par le le Cabinet GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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6. MISE EN GARDE TECHNIQUE
Il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
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7. LITIGES DE CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris.
8. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
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Date de la dernière mise à jour : 2 octobre 2018